Politique de confidentialité Belgique

Janvier 2020
Nous (« Indigo », « Indigo groupe » « nous », « notre ») respectons la vie privée de nos utilisateurs. Nous ne traitons les données personnelles qu’aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été transmises, et conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données, à savoir le RGPD (2016/679 /EU – ci-après dénommé « RGPD »).

 

Concernant Indigo

Selon les services que nous fournissons, l’une des sociétés suivantes du groupe Indigo est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.
Indigo Infra Belgium NV – Bijenstraat 21 – 9051 Sint-Denijs-Westrem – BE 0440.502.536
Indigo Park Belgium NV – Bijenstraat 21 – 9051 Sint-Denijs-Westrem – BE 0449.598.562
Parking Partners NV – Bijenstraat 21 – 9051 Sint-Denijs-Westrem – BE 0525.657.549
Société immobilière des parking Erasmes SA – Rue Royale 128 – 1000 Brussel – BE 0449.473.254
Turnhout Parking NV – Bijenstraat 21 – 9051 Sint-Denijs-Westrem – BE 0818.821.045
Parkeerbeheer Lier NV – Keizershof 10 – 2500 Lier – BE 0466.031.748
Parking 4040 SA – Rue des Mineurs 39-41 – 4040 Herstal – BE 0538.929.327
ParcBrux BVBA – Bijenstraat 21 – 9051 Sint-Denijs-Westrem – BE 0717.705.869
Vous trouverez également les coordonnées du responsable du traitement sur votre bon de rétribution/ticket de stationnement, etc.
Indigo Park Belgium SA est responsable du traitement qui a lieu dans le cadre de la surveillance par caméra dans nos parkings.
Dans certains cas, nous fournissons des services de stationnement pour le compte des propriétaires de parkings (par exemple, lorsque Indigo gère le stationnement à distance au moyen d’une salle de contrôle en secours ou lorsque Indigo effectue des réparations sur l’infrastructure du propriétaire). Lorsque Indigo traite des données à caractère personnel dans ce contexte, elle agit en tant que responsable du traitement. Ce traitement par Indigo pour le compte des propriétaires de parkings est régi par un contrat de traitement. Les propriétaires des parkings sont responsables de ces activités de traitement. Nous vous conseillons de lire leur politique de confidentialité.

 

Quand cette politique de confidentialité s’applique-t-elle ?

Cette politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel par Indigo, et ce, tant dans le cadre de ses prestations de services pour les Villes et les Communes (par exemple : la gestion de parking et la délivrance de cartes de stationnement, de riverain, ainsi que la délivrance d’autres cartes), que dans le cadre de ses propres prestations de services (l’exploitation de parkings, de sites Internet, etc.).
Cette politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel effectué à des fins de sélection et de recrutement. Pour ces traitements, une autre politique de confidentialité est disponible, et est d’application. Celle-ci peut être consultée par le biais du lien suivant : lien.

 

Quelles données collectons-nous ?

D’une part, Indigo offre des services aux Villes et aux Communes, qui, selon les cas, peuvent consister en la délivrance de cartes de stationnement, de cartes de riverain, ainsi que d’autres cartes, ou avoir trait au contrôle du paiement des places de stationnement et, le cas échéant, l’établissement de bons de rétribution. En outre, Indigo propose également ses propres prestations de services, et se charge de l’exploitation de ses propres parkings. Le type de données traitées par Indigo diffère selon le type de services fournis par Indigo. Les explications s’y rapportant sont fournies ci-dessous.

 

• i. Services pour les Villes et les Communes

  Lorsque Indigo délivre des cartes de stationnement, de riverain, ou d’autres cartes pour le compte d’une ville ou d’une commune, Indigo reçoit les données suivantes :

  • Les données que vous nous communiquez, ou que vous communiquez à votre ville ou à votre commune

    Si vous demandez une carte de stationnement, une carte de riverain, ou une autre carte, nous collectons les données que vous nous fournissez directement (éventuellement par le biais de notre site Internet), ou que vous fournissez à votre ville ou à votre commune, comme, par exemple (les données exactes peuvent différer selon la ville ou la commune) :

    • Des données d’identification, telles que votre prénom, votre nom, et votre adresse (éventuellement par le biais d’une copie ou de la lecture de votre carte d’identité ou par une application d’identification) ;
    • L’adresse électronique ;
    • Le numéro de téléphone ;
    • Le nom de l’entreprise ;
    • Le site Internet ;
    • Le numéro de TVA ;
    • La plaque d’immatriculation du véhicule ;
    • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule ;
    • Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule : l’attestation de l’employeur relative à l’utilisation du véhicule par l’entremise d’une société de leasing, une copie du contrat de leasing, une attestation d’un garage ou d’une association automobile, un certificat d’assurance ;
    • D’autres attestations (par exemple : une attestation de l’ordre des médecins, une attestation de l’INAMI, ou une attestation d’un employeur), et ce, en vue de la demande d’une carte de prestataire de soins médicaux.

    Lorsque Indigo émet des tickets de stationnement pour le compte d’une ville ou d’une commune, Indigo reçoit les données suivantes :

   

  • Les données que vous nous communiquez, ou que vous communiquez à votre ville ou à votre commune
    • La plaque d’immatriculation du véhicule

    Lorsque Indigo se charge de la gestion du stationnement pour le compte d’une ville ou d’une commune, et peut établir des bons de rétribution, Indigo reçoit les données suivantes :

   

  • Les données que vous communiquez à votre ville ou à votre commune
     
    Dans certains cas, comme, par exemple, lors d’une perception relative à une occupation du domaine public (par exemple : lorsque vous désirez effectuer des travaux, ou stationner un camion de déménagement), il se peut alors que nous recevions vos données à caractère personnel de la part de la ville ou de la commune en question.

   

  • Les données collectées personnellement par Indigo
     
    Nous établissons des bons de rétribution à la demande de diverses villes et communes. Vous pouvez recevoir un bon de rétribution si vous avez opté pour le non-paiement de votre place de stationnement au sein d’une zone payante, ou pour l’utilisation abusive d’une place de stationnement sans autorisation ou sans ticket de stationnement valide. Ces constatations sont obtenues soit sur place, soit à l’aide d’un scancar ou d’un scanscooter. À cet égard, des données telles que le numéro de la plaque d’immatriculation, la marque ainsi que la couleur du véhicule, la date ainsi que le lieu de la constatation, et des photos seront conservées en guise de preuve.

    Vous devez payer le montant indiqué sur le bon de rétribution avant une date précise. Ce paiement peut être effectué par le biais de différents systèmes de paiement, qui traitent le cas échéant eux-mêmes vos données.

   

  • Les données qu’Indigo reçoit par l’entremise de diverses sources, telles que la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV)
     
    Si vous ne payez pas, nous demanderons de pouvoir obtenir vos données personnelles, telles que le nom, le prénom, et l’adresse du titulaire de la plaque d’immatriculation, et ce, par l’entremise du service de la DIV, notamment sur la base de la délibération n° 13/2016 et n° 02/2016 du 21 janvier 2016 du Comité sectoriel pour l’Autorité fédérale.

 

• ii.Les propres prestations de services d’Indigo

  Dans le cadre de ses propres prestations de services (gestion de parkings, location de vélos, etc.), Indigo reçoit les données suivantes :

  • Les données que vous nous fournissez personnellement
     
    Nous ne recevons que les données que vous nous fournissez personnellement lorsque vous vous connectez en ligne pour notre bulletin d’information, que vous complétez notre formulaire de contact, que vous demandez un devis ou un abonnement par le biais de certains formulaires de demande, ou que vous introduisez d’autres demandes pour l’un de nos services, éventuellement par le biais de votre portail client.
     
    Dans ce cas, nous pouvons traiter les données suivantes :
    • Des données d’identification, telles que votre nom, votre prénom, et votre adresse (éventuellement sur présentation, lecture ou scan de votre carte d’identité ou par une application d’identification) ;
    • L’adresse électronique ;
    • Le numéro de téléphone ;
    • Le nom de l’entreprise ;
    • Le site Internet ;
    • Le numéro de TVA ;
    • La plaque d’immatriculation du véhicule ;
    • La copie du certificat d’immatriculation du véhicule ;
    • L’attestation de l’employeur relative à l’utilisation du véhicule par l’entremise d’une société de leasing.

    Lorsque vous empruntez un vélo au sein de l’un de nos parkings, nous vous demandons de présenter votre carte d’identité.

   

  • Les données que nous recevons de votre employeur
     
    Si votre abonnement de stationnement est payé par votre employeur, il se peut que nous recevions les données suivantes (ou certaines des données suivantes) de la part de votre employeur.

   

  • Les données que nous collectons de manière automatique par le biais de la reconnaissance automatique de la plaque d’immatriculation (ANPR), et de la caméra de surveillance
     
    Nos systèmes situés au niveau des parkings identifient la plaque d’immatriculation de votre véhicule dans le but de mieux pouvoir vous servir. Par conséquent, lorsque vous présentez votre véhicule à l’entrée ou à la sortie du parking, la barrière s’ouvrira automatiquement grâce à la lecture de votre plaque d’immatriculation si vous avez payé votre session de stationnement. Cette technique permet, entre autre, de réduire ou d’éviter les temps d’attente.
    Au sein de nos parkings, des caméras de surveillance ont également été installées afin de sécuriser et de protéger nos parkings.

   

  • Les données que nous collectons de manière automatique sur nos sites Internet
     
    Nous utilisons des cookies lorsque vous visitez ou consultez nos sites Internet, ou lorsque vous utilisez nos applications. Lorsque vous visitez ou consultez notre site Internet pour la première fois, il vous sera demandé, par le biais d’une bannière, de nous autoriser à placer des cookies.

À quelle(s) fin(s) et sur la base de quels critères utilisons-nous vos données personnelles ?

• i. Services pour les Villes et les Communes

  Dans le cadre de nos prestations de services aux villes et aux communes, nous utilisons vos données aux fins suivantes:

  • Afin de pouvoir traiter votre demande concernant une carte de stationnement, de riverain, ou toute autre carte, afin de pouvoir contrôler les informations que vous nous avez fournies (p. ex. votre identité) lors de la demande de ladite carte en vue de l’approbation de cette dernière, et ce, conformément à la législation en vigueur, et afin de créer la carte, de l’envoyer, et de la gérer.
  • Afin de pouvoir vous enregistrer sur notre site Internet en tant qu’utilisateur en vue de demander des cartes de stationnement, de riverain, ou d’autres cartes.
  • Afin de pouvoir vérifier si vous avez payé votre session de stationnement, et pour pouvoir établir un bon de rétribution, le cas échéant.
  • Afin de pouvoir récupérer le montant des bons de rétribution non payés, des impôts de stationnement, des rétributions de stationnement, ou des redevances de stationnement et, si nécessaire, de les signaler aux Villes et Communes.
  • Afin de pouvoir gérer des litiges et des plaintes et, si nécessaire, de les signaler aux Villes et Communes.
  • Afin de pouvoir procéder à des analyses de l’utilisation de nos services pour les villes et les communes. À cet égard, nous utilisons le plus possible des données agrégées et anonymes.

  Indigo n’utilisera pas les données qu’elle reçoit dans le cadre de ses prestations de services pour les villes et les communes à des fins de marketing direct.

  Les traitements qui ont lieu dans le cadre de nos prestations de services aux villes et aux communes se font sur la base de l’exécution de notre mission d’intérêt général que les villes et les communes nous ont confiée par le biais d’une convention de concession, ou d’un autre contrat. Lorsque vous créez un profil sur notre site Internet pour la demande de cartes de stationnement, le traitement s’effectue sur la base d’un accord que vous concluez avec Indigo. Le traitement effectué dans le cadre d’analyses statistiques anonymes et agrégées de nos prestations de services a lieu sur la base de notre intérêt légitime visant à évaluer et à améliorer notre offre de services. Indigo possède également un intérêt légitime à inviter les personnes qui utilisent ses services pour les villes et les communes dans le but de faire participer ces personnes à des enquêtes de satisfaction. Lorsque nous prenons une copie de votre carte d’identité ou lorsque nous lisons votre carte d’identité, ce traitement a lieu sur la base de votre consentement.

 

• ii. Les propres prestations de services d’Indigo

  Dans le cas de nos propres services de stationnement, nous utilisons vos données pour les finalités suivantes et les fins y afférentes:

  • Pour l’envoi de documents administratifs relatifs aux services que vous avez demandés.
  • Afin de pouvoir traiter votre demande relative à un abonnement de stationnement, afin de pouvoir contrôler les données que vous nous avez fournies (p. ex. votre identité), pouvoir établir l’abonnement demandé, et gérer ce dernier.
  • Afin de pouvoir vous répondre lorsque vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact.
  • Afin de garantir des prestations de services rapides et efficaces aux entrées et aux sorties de nos parkings.
  • Afin de sécuriser et de protéger nos parkings, ainsi que les biens de notre société.
  • Afin de vous fournir des informations concernant nos services et nos activités (par exemple : en vue de vous inviter à des actions spéciales, ou à des événements gratuits).
  • Afin de vous inviter à participer à une enquête de satisfaction concernant nos services.
  • Afin de gérer des litiges et plaintes.
  • Afin de pouvoir procéder à des analyses de l’utilisation de nos parkings et d’autres services. À cet égard, nous utilisons le plus possible des données agrégées et anonymes.
  • Afin d’améliorer et de sécuriser nos sites Internet.
  • …

  Le traitement des données réalisé dans le cadre de nos propres services de stationnement s’effectue systématiquement sur une base légale. Selon les cas, il peut s’agir :

  • De votre accord, par exemple, lorsque vous vous inscrivez à notre bulletin d’information ou lorsque nous lisons ou copions votre carte d’identité. Dans ce cas, vous avez toujours le droit de retirer ultérieurement votre consentement. Tous nos bulletins d’information mentionnent un lien qui vous permet de vous désinscrire de notre bulletin d’information.
  • De l’exécution d’un contrat que vous concluez ou que votre employeur conclut avec nous, ou les mesures qui précèdent la conclusion du contrat, par exemple, lorsque vous prenez un abonnement auprès de notre société.
  • La préservation d’un intérêt légitime d’Indigo, par exemple, pour surveiller nos bâtiments à l’aide d’une caméra de surveillance, afin d’informer nos clients au sujet de nos activités et de nos services, et d’inviter ces derniers à participer à une enquête de satisfaction, afin de réaliser des analyses statistiques concernant l’utilisation de nos parkings et de nos services, afin de sécuriser nos parkings, ou afin d’améliorer et de sécuriser nos sites Internet.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos prestations de services aux villes et aux communes (par exemple, si nous recevons une demande de votre part pour l’obtention d’une carte de stationnement), nous transmettons également vos coordonnées à votre ville ou à votre commune (p.ex. pour pouvoir traiter la demande, gérer les plaintes, etc.).

Indigo sélectionne rigoureusement les parties à qui elle communique vos données à caractère personnel. Dans tous les cas, nous nous efforçons de veiller à la mise en place des garanties suffisantes pour la protection et la confidentialité de vos données.

Vos données personnelles sont stockées sur les serveurs d’Indigo, ou sur ceux d’autres sociétés du groupe. Les serveurs d’Indigo sont situés en Belgique, en France, ou dans d’autres pays de l’Union européenne. Dès lors, vos données peuvent donc être transférées, stockées, et traitées en Belgique, en France, ou dans d’autres pays au sein de l’Union européenne.

Dans les cas suivants, nous pouvons communiquer ou transmettre vos données à caractère personnel (ou une partie de ces dernières) à des tiers :

 

• Des Villes et des Communes dans le cadre de nos services aux Villes et Communes
• Des propriétaires de parkings auxquels nous fournissons des services de stationnement.
• Des sociétés qui font partie du groupe auquel appartient Indigo.
• Des prestataires de services informatiques qui proposent une assistance technique.
• Certains exploitants qui agissent pour notre compte, tels que des sociétés de marketing et de communication.
• Des services de médiation, dans le cadre d’éventuelles questions ou plaintes au sujet de nos prestations de services.
• Des huissiers de justice, des avocats, des conseillers ou des assureurs : dans certains cas, Indigo peut transmettre vos données à caractère personnel à des avocats, à des conseillers externes, ou à des assureurs si cela s’avère nécessaire afin de défendre en justice les intérêts d’Indigo, ou pour demander conseil, par exemple, lors de dommages ou d’accidents.
• Les autorités : en fonction de la situation, il se peut que nous devions transmettre vos données à caractère personnel à des surveillants policiers, judiciaires, ou à d’autres surveillants si nous pensons qu’une loi, un règlement, ou une autre demande ou injonction légale nous y oblige.
• Des éventuels acquéreurs futurs de l’entreprise : dans le cas où, une partie ou la totalité de notre entreprise est reprise par une tierce partie, vos données à caractère personnel seront transmises au repreneur.

Sécurisation des données à caractère personnel

Nous avons pris les mesures techniques, administratives, et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte de données, ou d’autres formes de traitements illégaux. Ces mesures permettent d’obtenir un niveau de sécurité adapté aux données que nous traitons.

Nos employés sont formés pour gérer correctement les données personnelles. Nous n’autorisons l’accès à vos données personnelles qu’aux employés qui ont besoin de ces informations ou de ces données afin d’effectuer correctement leurs tâches.

Cookies

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• de constitution de statistiques sur l’utilisation et la fréquentation de notre Site ;
• d’amélioration de notre Site et de nos Services ;
• d‘adaptation de la présentation de notre Site au préférence d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site ;
• de mémorisation d’informations relatives à un formulaire préalablement rempli sur notre Site ;
• d’accéder à des espaces personnels de notre Site, tels que votre compte personnel ;
• de mise en œuvre de mesures de sécurité.

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Il s’agit de :

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Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site de l’APD.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont uniquement conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la mesure du possible, nous tentons de respecter les délais suivants :

 

• En principe, les données que nous avons reçues dans le cadre de la délivrance d’une carte de stationnement ne seront pas conservées plus de trois ans suivant l’année d’échéance de ladite carte de stationnement.
• Les données reçues dans le cadre de la gestion du stationnement et de la gestion des bons de rétribution non payés, y compris les données de la DIV que nous pouvons demander dans ce cadre, seront conservées jusqu’à 6 mois maximum suivant le paiement de l’entièreté du montant.
• Nous stockons les données qui figurent dans notre système CRM pendant une période d’au moins 7 ans, notamment afin de satisfaire à notre obligation légale en la matière. En principe, nous supprimons ces données dans un délai d’un an après l’expiration de cette obligation.
• Les informations ou les données que nous utilisons afin de répondre à un message que vous nous avez envoyé par le biais de notre formulaire de contact, seront normalement supprimées dans un délai d’un an suivant notre dernière correspondance.
• En principe, nous conservons les images de caméras pendant un mois.

Les délais susmentionnés sont d’application, sauf si nous devons respecter d’autres obligations légales ou contractuelles, ou dans le cas de plaintes ou de litiges pour lesquels nous sommes alors tenus de conserver les données plus longtemps et/ou de tenir ces dernières plus longtemps à disposition.

Vos droits

Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données. Ensuite, nous ne traiterons plus vos données. Le retrait de ce consentement n’affecte pas la légalité de notre traitement de données sur la base de votre consentement, qui a eu lieu avant ce retrait.

Vous avez également le droit d’accéder à vos données personnelles, et de rectifier ces dernières. Si vous voulez savoir quelles sont vos données personnelles que nous traitons, vous pouvez en faire la demande par écrit. Si vos données sont incorrectes, incomplètes, ou non pertinentes, vous pouvez nous demander, par écrit, de modifier ou de compléter vos données.

En outre, vous avez le droit de supprimer vos données personnelles, de restreindre le traitement, de vous opposer au traitement desdites données, et de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, ou sous certaines conditions dans d’autres cas. Par ailleurs, vous avez aussi le droit de transférer ou de faire transférer vos données. L’exercice de certains droits peut être soumis à des dispositions légales ou à des exceptions. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez faire la demande en joignant une copie au recto de votre pièce d’identité, passeport ou autre pièce d’identité à privacy.be@group-indigo.com. Si votre demande concerne une plaque d’immatriculation, nous vous demandons également de fournir une copie d’un document qui peut vous relier la plaque d’immatriculation. Nous vous demandons de fournir cette preuve afin de nous assurer que nous respectons la protection de vos données personnelles et nous ne les transmettons pas à un tiers.

Par ailleurs, vous avez à chaque fois la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).

Contact

Pour de plus amples informations au sujet de la présente politique de confidentialité, ou pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Data Protection Officer d’Indigo en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :
privacy.be@group-indigo.com

Modifications

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au niveau de cette déclaration de confidentialité, et ce, à tout moment. Les modifications prennent effet à la date annoncée de leur entrée en vigueur.

Mise à jour Mars 2021