Sommaire
Article 1 – Présentation
Article 2 – Obligations de l’Utilisateur
Article 3 – Responsabilité – Limitations
Article 4 – Données Personnelles
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Article 6 – Sites tiers et / ou Services tiers
Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation des informations et Services proposés sur le site indigostg.brainsonic.com (ci-après dénommé le « Site »).
En accédant et en utilisant le Site et son contenu, vous (ci-après l’« Utilisateur ») acceptez de façon pleine et entière et vous engagez à respecter les CGU.
Indigo se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur au jour de la connexion au Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui y auront été apportées.
Article 1 – Présentation
Le Site fournit plusieurs informations sur les services qui sont proposés soit par Indigo et ses filiales soit par ses partenaires commerciaux (ci-après les « Partenaires »).
Services fournis par les Partenaires (ci-après les « Services Partenaires ») :
- Sodetrel : sodetrel-mobilite.fr/;
- INDIGO Neo : https://www.indigoneo.fr/fr;
- Indigoweel : indigoweel.com;
- FAXI : https://faxi.co.uk/corp/fr/
Les Services Partenaires sont soumis à des conditions d’utilisation ou de vente qui sont définies et spécifiées par les Partenaires concernés, et sur lesquelles Indigo n’a aucun contrôle.
Article 2 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU outre l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site et/ou des informations et données qu’il contient.
Sans préjudice des stipulations prévues à l’article 5 (Propriété Intellectuelle), Indigo s’oppose formellement à ce qu’un Utilisateur ou un tiers quelconque utilise les informations figurant sur le Site concernant notamment les parcs, leurs caractéristiques, coordonnées, tarifs applicables, pour fournir au public un service d’annuaire ou de mise en relation téléphonique avec les parcs par l’intermédiaire d’un numéro à tarification majorée. Indigo n’a passé aucun accord de partenariat avec des sociétés éditant des sites internet offrant ce type de services et met en garde les Utilisateurs contre les pratiques déloyales de ces tiers et l’absence totale de garantie fournie par Indigo quant aux informations publiées par ces tiers concernant les parcs.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site et les services qui y sont proposés à des fins ou de manière frauduleuse ou illégale et notamment d’une manière :
- qui contrevienne à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment par la consultation ou la diffusion d’éléments tels que (cette liste est non exhaustive et non limitative) à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère violent, le contenu étant susceptible d’être vu par des mineurs ;
- qui présente le caractère d’un appel au meurtre, d’une incitation à la haine raciale ou d’une négation de crimes contre l’humanité ;
- qui contrevienne aux intérêts légitimes d’Indigo ou de tout tiers, notamment par voie d’insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité ou aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux ;
- qui consiste en des actes de piratage et ce, quelle qu’en soit la forme (intrusion dans des systèmes, propagation de virus, spamming, phishing, etc.).
Article 3 – Responsabilité – Limitations
Indigo ne garantit pas que le Site et les services qui y sont présentés sont exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni qu’ils fonctionneront sans discontinuité, pannes ou interruptions, ni encore qu’ils sont compatibles avec le matériel ou la configuration de l’Utilisateur. L’Utilisateur connaît les caractéristiques et les limites des réseaux de communications électroniques, en particulier leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité de ces communications.
Indigo n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des systèmes ou logiciels de tiers ou à des cas de force majeure. Indigo ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou l’un quelconque des services ou fonctionnalités proposés directement ou indirectement par ceux-ci.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, son accès pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’Indigo, notamment en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de difficultés techniques, ou encore pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Indigo n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations et / ou services qu’elle présente aux Utilisateurs via le Site et n’assume aucune responsabilité quant aux informations et Services Partenaires fournis par les Partenaires. La responsabilité d’Indigo ne saurait être engagée au titre des informations communiquées par les Partenaires ou en cas de faute de ceux-ci.
Indigo s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations fournies sur le Site, mais ne peut en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir et faire usage de ces informations sous sa propre responsabilité.
Article 4 – Données Personnelles
Les informations que l’Utilisateur communique sur le Site permettent à Indigo de répondre à des demandes d’information et de répondre aux demandes par email. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse : dpo.fr@indigostg.brainsonic.com ou en appelant au numéro 
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La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils simplifient la visite sur le Site. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur le Site dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Utilisateurs et de faciliter leur processus de commande de Services ou Services Partenaires. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookie sur son ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains Services ou Services Partenaires ou fonctionnalités du Site.
Pour une information complète sur le traitement de ses Données Personnelles, Indigo invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site et dans laquelle sont précisés :
- Les bases légales des traitements des Données Personnelles collectées ;
- Les typologies des Données Personnelles collectées ;
- La durée de conservation des Données Personnelles collectées ;
- Les finalités des traitements des Données Personnelles collectées ;
- Les Données Personnelles partagées par Indigo avec ses Partenaires.
Par ailleurs la Politique de Confidentialité détaille la politique cookie d’Indigo et notamment :
- La définition et l’utilité d’un cookie ;
- La liste des cookies émis par le Site et/ou par les Partenaires d’Indigo ;
- Les moyens pour s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son terminal ;
- Comment l’Utilisateur peut exprimer ses choix concernant les cookies.
Conformément à la Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut à tout moment, le cas échéant :
- S’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour motifs légitimes ;
- Accéder, modifier, rectifier ses Données Personnelles ;
- Demander la portabilité de ses Données Personnelles ;
- Demander une limitation des traitements par Indigo.
En outre l’Utilisateur a la possibilité de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, bases de données, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que détiennent Indigo et/ou ses filiales et/ou des Partenaires.
Indigo et/ou ses filiales et/ou des Partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site ainsi qu’aux éléments qui le composent.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite d’Indigo.
La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques, logo ou noms de domaine (tels qu’Indigo, parkindigo.com, indigostg.brainsonic.com, etc.) qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’Indigo et/ou de ses filiales et/ou de ses Partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logo ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sont interdites.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Indigo, laquelle peut, si elle est accordée, être révoquée à tout moment et sans indemnité.
Article 6 – Sites et / ou Services tiers
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, sources et services, notamment les Services Partenaires. Dans la mesure où Indigo ne peut contrôler ces sites, Services Partenaires et autres sources externes, Indigo décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, Services Partenaires ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter la navigation de l’Utilisateur et l’accès à des informations et services susceptibles de l’intéresser.
Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des CGU doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre la Société et l’Utilisateur (ci-après les « Parties »). A défaut de résolution à l’amiable dans le mois qui suit la notification du litige par l’une des Parties à l’autre, ledit litige sera soumis à l’appréciation des tribunaux compétents français à l’initiative de la plus diligente des Parties.